N° W901000625 - AMD90

Mis à jour le 2019-03-08
Adresse : 29 boulevard Anatole France
CS : 40322
  90000 Belfort
Date de création : 1987-03-20
Date de publication : 1987-04-15
Date de déclaration : 2019-02-26
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

Etablir une concertaion étroite et permanente entre ses adhérents pour étudier toutes les questions intéressant l'administration des communes leurs rapports avec les pouvoirs publics, les personnels communaux et la population, promouvoir la mise en oeuvre effective du principe constitutionnel de la libre administration des communes, faciliter à ses adhérents l'exercice de leurs fonctions par l'information et la formation, assurer leur protection matérielle et morale, notamment devant les trib

Déclarant :

29 Boulevard Anatole France

CS 40322

90006 BELFORT