N° W901000704 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Mis à jour le 2018-07-26
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
MAIRIE
Date de création :
1971-09-20
Date de publication :
1971-09-25
Date de déclaration :
2018-07-25
Position :
Active
Objet :
Dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique, l'éducation cygénétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chase et des plans de gestion ainsi que du shéma départemental de gestion cygénétique.
Déclarant :
MAIRIE
90800 URCEREY
