N° W901000708 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Mis à jour le 2015-10-12
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:
MAIRIE
Adresse :
6 rue des Marronniers
Date de création :
1972-06-30
Date de publication :
1972-07-20
Date de déclaration :
2015-09-24
Position :
Active
Objet :
dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique, l'éducation cygénétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du shéma départemental de gestion cygnénétique.
Apporter la contribution des chasseurs à la conservation des hab
Déclarant :
MAIRIE
90360 PETITEFONTAINE
