N° W901000708 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Mis à jour le 2015-10-12
Adresse : MAIRIE
  6 rue des Marronniers
  90360 Petitefontaine
Date de création : 1972-06-30
Date de publication : 1972-07-20
Date de déclaration : 2015-09-24
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique, l'éducation cygénétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du shéma départemental de gestion cygnénétique. Apporter la contribution des chasseurs à la conservation des hab

Déclarant :

MAIRIE

90360 PETITEFONTAINE