N° W901000715 - ACCA ETUEFFONT
Mis à jour le 2019-05-17
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:
Mairie
Adresse :
1 rue de Rougemont
Date de création :
1971-12-01
Date de publication :
1971-12-07
Date de déclaration :
2019-05-15
Position :
Active
Objet :
Dans le cadre du code de l'environnement, assurerune bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gilbier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du shéma départemental de gestion cygénétique
Déclarant :
MAIRIE
1 rue de Rougemont
90170 ETUEFFONT
