N° W901000715 - ACCA ETUEFFONT

Mis à jour le 2019-05-17
Adresse : Mairie
  1 rue de Rougemont
  90170 Étueffont
Date de création : 1971-12-01
Date de publication : 1971-12-07
Date de déclaration : 2019-05-15
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

Dans le cadre du code de l'environnement, assurerune bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gilbier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du shéma départemental de gestion cygénétique

Déclarant :

MAIRIE

1 rue de Rougemont

90170 ETUEFFONT