N° W901000729 - ACCA DE ROUGEMONT LE CHATEAU

Mis à jour le 2018-05-29

Adresse :	MAIRIE
	3 place de l'Eglise
	90110 Rougemont-le-Château
Date de création :	1972-08-22
Date de publication :	1972-09-10
Date de déclaration :	2018-05-28
Position :	Active

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Objet :

Dans le cadre du Code de l'Environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du shéma départmental de gestion cynégétique.

Déclarant :

MAIRIE

90110 ROUGEMONT LE CHATEAU