N° W901001084 - A.A.P.P.M.A. " LA POINTE"
Mis à jour le 2018-12-24
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Adresse :
30 rue de la Malbranche
Date de création :
1958-06-21
Date de publication :
1958-07-08
Date de déclaration :
2018-06-25
Position :
Active
Objet :
1- détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propriétés 2- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toutes altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité 3- élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, protection, amélioration et exploitation équilibrée des ressources piscicoles de
Déclarant :
30 RUE DE LA MALBRANCHE
90000 BELFORT
