N° W901001089 - A.A.P.P.M.A. FOUSSEMAGNE
Mis à jour le 2014-04-22
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Adresse :
9 Faubourg Saint Martin
Date de création :
1952-05-26
Date de publication :
1952-06-01
Date de déclaration :
2014-04-03
Position :
Active
Objet :
1- détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires, surs ses propres propriétés -2- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution de eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation das espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité 3 - élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, protection, amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscic
Déclarant :
9 FAUBOURG SAINT MARTIN
90150 FOUSSEMAGNE
