N° W901001150 - ACCA DE GIROMAGNY

Mis à jour le 2015-09-18
Adresse : Mairie
  90200 Giromagny
Date de création : 1972-11-02
Date de publication : 1972-11-25
Date de déclaration : 2015-09-02
Position : Active
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Objet :

dans le cadre du code l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilipre agro-sylvo-cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestions ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique; également apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Déclarant :

Mairie -Hôtel de Ville

90200 GIROMAGNY