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N° W901001577 - COMITE SOCIAL DU DEPARTEMENT

Mis à jour le 2016-11-29
Divers équipements © made by [author link]
  :
Hôtel du Département
Adresse :
place de la Révolution Française
 
90000 Belfort
Date de création :
1988-04-15
Date de publication :
1988-05-18
Date de déclaration :
2016-11-28
Position :
Active

Objet :

instituer et gérer en faveur des agents départementaux places sous l'autorite du président du conseil général et des agents de l'Etat mis à la disposition du département toutes les formes d'aides jugées opportunes (financières, matérielles, culturelles ou de loisirs); créer des liens de solidarité et d'amitié entre les agents des services du département

Déclarant :

Hôtel du Département

place de la Révolution Française

90020 BELFORT