N° W901001702 - AGCNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Mis à jour le 2018-08-08
Adresse :
13 rue Thierry Mieg
Date de création :
1994-12-23
Date de publication :
1995-01-11
Date de déclaration :
2018-02-06
Position :
Active
Objet :
l'association a pour objet de gérer les moyens financiers, matériels et humain nécessaires au fonctionnement du concervatoire national des arts et métiers (Cnam), à savoir :
- la formation tout au long de la vie;
- le développement et la valorisation de la recherche technologique;
- la diffusion de la culture scientifique et technique;
conformément à la règlementation en vigueur et notamment les articles 25&26 du décret n°88-413 du 22 avril 1988 modifié et du décret n°89-108 du 20 février 1989
une convention, définissant l'organisation générale et le fonctionnement du centre régional et des composantes, est établie entre l'association et Cnam
Déclarant :
SECRÉTARIAT CNAM
13 RUE THIERRY MIEG
90010 BELFORT-CEDEX