N° W901001702 - AGCNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Mis à jour le 2018-08-08
Adresse : 13 rue Thierry Mieg
  90000 Belfort
Date de création : 1994-12-23
Date de publication : 1995-01-11
Date de déclaration : 2018-02-06
Position : Active
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Objet :

l'association a pour objet de gérer les moyens financiers, matériels et humain nécessaires au fonctionnement du concervatoire national des arts et métiers (Cnam), à savoir : - la formation tout au long de la vie; - le développement et la valorisation de la recherche technologique; - la diffusion de la culture scientifique et technique; conformément à la règlementation en vigueur et notamment les articles 25&26 du décret n°88-413 du 22 avril 1988 modifié et du décret n°89-108 du 20 février 1989 une convention, définissant l'organisation générale et le fonctionnement du centre régional et des composantes, est établie entre l'association et Cnam

Déclarant :

SECRÉTARIAT CNAM

13 RUE THIERRY MIEG

90010 BELFORT-CEDEX