N° W901002049 - ASSOCIATION POUR LA GESTION D'UN A...

Mis à jour le 2018-01-04
Adresse : 16 B rue DES NOS
  90400 Danjoutin
Date de création : 2013-08-22
Date de publication : 2013-09-28
Date de déclaration : 2017-07-06
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

créer et gérer un abattoir temporaire pour le Territoire de Belfort, réservé exclusivement au sacrifice et au dépouillement des ovins dans une période de trois jours chaque année ; installer un chapiteau et tous les outils nécessaires à l'exploitation sur un site donné, reconnu officiellement, accepté et validé par les autorités conformément aux réglementations, aux spécifications normatives et aux impositions préfectorales relatives à la sécurité de la population, à l'environnement et à l'hygiène ; collecter des fonds légaux  ou des dons dans le respect des lois et de la transparence financière en ayant le devoir de faire de cette exploitation périodoque d'abattoir temporaire, un pôle d'excellence régi par des règles et des devoirs à respecter pour l'intérêt général

Déclarant :

4 RUE DE LONDRES

90000 BELFORT