N° W901002597 - ACCA DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Mis à jour le 2016-06-08
Adresse : Mairie
  92 rue du Général de Gaulle
  90360 Lachapelle-sous-Rougemont
Date de création : 1973-06-07
Date de publication : 1973-06-14
Date de déclaration : 2016-05-31
Position : Active
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Objet :

dans le cadre du Code de l'Environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire, elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Déclarant :

Mairie

92 rue du Général de Gaulle

90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT